Conditions générales de vente

PREAMBULE

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Les présentes conditions générales de vente déterminent le contrat passé entre EDEN STUDIO - ESP DANSE et toute personne - ci-dessous nommé L'ÉLÈVE - souhaitant acheter des produits ou services proposés par Eden Studio.

EDEN STUDIO propose des cours de danse et de bien-être. Ces conditions générales s'appliquent pour l'ensemble des prestations proposées par EDEN STUDIO - ESP DANSE.

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Les professeurs dispensant les cours sont titulaires des diplômes ou équivalent permettant l'enseignement des Danses et/ou de cours de bien-être. Il n'existe aucun lien de subordination entre l'Ecole de Danse Eden Studio et les intervenants qui sont des professeurs indépendants.

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1. Champ d'Application

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Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Eden Studio (dénomination sociale) - SARL ESP DANSE (nom commercial), société à responsabilité limitée au capital de 15 000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 977 809 847, et l'élève.

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L’élève est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

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Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité de l’élève.

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Ces Conditions Générales de Vente prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

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L’élève déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture des Services. La validation de la commande de Services par l’élève vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

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Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat de l’élève est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, l’élève dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à SARL ESP DANSE - EDEN STUDIO 78 rue d'Hauteville 75010.

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2. Coordonnées de l'Entreprise

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• Dénomination sociale : Eden Studio

• Nom commercial : ESP DANSE

• Siège social : 78 rue d'Hauteville, 75010 Paris

• Adresse de contact : contact@edenstudioparis.com

• Numéro de téléphone : 01 88 84 75 10

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3. Produits et Services

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Eden Studio propose une gamme variée de produits et services, notamment :

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3.1. Cours de Danse :

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• Des cours de danse pour enfants et adultes, comprenant classique, modern jazz, contemporain, hip-hop, heels, fusion, salsa, barre au sol, rollerdance, etc.

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3.2. Cours Bien-Être :

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• Cours de bien-être incluant yoga, méditation, bain sonore, pilates, chant, etc.

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3.3. Produits :

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• Articles promotionnels tels que tee-shirts, gourdes, sweats, pantalons, etc.

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3.4. Massages :

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• Des services de massages (tarifs disponibles prochainement).

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3.5. Snacks :

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• Service de snacks sur place, incluant café, thé, eau, sodas, quiches, cookies, etc.

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3.6. Location de Studios :

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• Trois espaces disponibles : Studio Zen (30 m2), Studio Oasis (60 m2), Studio Celeste (90 m2).

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4. Tarifs et Paiement

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Les Services proposés par Eden Studio sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet http://www.edenstudioparis.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Les paiements effectués par l’élève ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par l’élève, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre de l’élève.

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par l’élève et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

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4.1. Frais d'adhésion : 

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• Les frais d'adhésion à Eden Studio sont conçus pour offrir à nos élèves la possibilité de profiter de nos cours à prix réduit. Ces frais d'adhésion ont une durée de un an à compter de la date d'achat et englobent également les coûts associés au maintien de notre site internet, aux frais d'exploitation et à l'amélioration constante de la qualité de nos services.

• Nous croyons en l'importance de fournir des cours de danse et de bien-être de qualité à nos élèves. Une partie des frais d'adhésion que vous payez est spécifiquement destinée à soutenir notre école dans cette mission. Grâce à votre soutien, nous pouvons investir dans des professeurs qualifiés, des équipements adéquats et des infrastructures appropriées pour vous offrir une expérience d'apprentissage exceptionnelle.

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4.2. Cours de Danse et Bien-Être :

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• Peu importe la durée, tout cours est considéré comme une séance à part entière.

• Tarif adulte : 20 euros (valable 7 jours, sans frais d'adhésion)

• Tarif étudiant et professionnel : 15 euros (valable 7 jours, sur présentation de justificatif et paiement des frais d'adhésion annuels de 35 euros).

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4.3. Recharges de Cours (Adulte) :

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• Recharge de 10 cours : 180 euros (valable 4 mois).

• Recharge de 20 cours : 340 euros (valable 6 mois).

• Recharge de 50 cours : 750 euros (valable 10 mois).

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4.4. Pass Liberté :

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• Prix : 1990 euros.

• Accès à 4 cours par semaine pendant 12 mois.

• Boisson offerte à chaque cours.

• Frais d'adhésion inclus.

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4.5. Cours Enfant :

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• Abonnement 1 cours sur l'année scolaire : 525 euros (frais d'adhésion inclus).

• Abonnement 2 cours sur l'année scolaire : 999 euros (frais d'adhésion inclus).

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4.6. Location de Studios :

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• Studios Zen, Oasis et Celeste : Tarifs varient en fonction de la taille et de l'usage du studio. Veuillez consulter nos tarifs détaillés.

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4.7. Modes de Paiement :

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• Carte bancaire (CB) en ligne et sur place.

• Prélèvement SEPA en ligne et sur place.

• Espèces sur place.

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4.8. Paiements échelonnés :

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• Possibilité de paiement en plusieurs fois (2, 3, 6 fois) pour certaines prestations.

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4.9. Modalités des paiements échelonnés : 

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• En cas de choix de paiement échelonné par l'élève pour ses cours à Eden Studio, les modalités suivantes s'appliquent. L'élève s'engage à régler les frais associés à son inscription et à ses cours conformément aux échéances définies dans son plan de paiement. Ce plan de paiement sera établi lors de la commande des services et sera clairement communiqué à l'élève.

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• L'élève reconnaît et accepte que le paiement échelonné est une option choisie de sa propre initiative pour faciliter la gestion de ses dépenses. En choisissant cette option, l'élève s'engage à respecter strictement les dates de paiement convenues dans son plan.

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• En cas de non-respect des échéances de paiement, Eden Studio se réserve le droit de prendre les mesures suivantes :

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-Si l'élève manque un paiement selon les termes du plan convenu, Eden Studio peut suspendre l'accès de l'élève aux cours jusqu'à ce que le paiement soit régularisé. L'élève ne pourra pas participer aux séances de cours tant que les paiements en souffrance n'auront pas été effectués.

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-En cas de retard de paiement, Eden Studio se réserve le droit de facturer des intérêts de retard conformément aux lois en vigueur. Ces intérêts de retard seront calculés à partir de la date d'échéance jusqu'au paiement effectif.

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-Si des mesures doivent être prises pour recouvrer les paiements en souffrance, l'élève sera responsable de tous les frais de recouvrement engagés par Eden Studio, y compris les frais administratifs et légaux.

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-En cas de non-paiement persistant malgré les rappels et les mesures prises par Eden Studio, l'école se réserve le droit de résilier l'inscription de l'élève sans droit au remboursement des paiements déjà effectués.

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• Toute communication concernant les paiements échelonnés, les rappels de paiement et les mesures prises en cas de non-paiement sera envoyée à l'adresse électronique fournie par l'élève au moment de l'inscription. Il est de la responsabilité de l'élève de s'assurer que ses informations de contact sont à jour et correctes.

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• L'élève reconnaît qu'il est de sa seule responsabilité de s'assurer que les fonds nécessaires pour les paiements échelonnés sont disponibles aux dates convenues. Tout changement dans sa situation financière devra être notifié à Eden Studio afin de discuter des ajustements nécessaires au plan de paiement.

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• En cochant la case d'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente lors de l'inscription, l'élève confirme avoir lu, compris et accepté les termes de paiement échelonné énoncés dans cet article.

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5. Réservation, annulation et absence de l'élève

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5.1. Réservation :

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• Les réservations peuvent être effectuées en ligne sur notre site ou en personne sur place.

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5.2. Réservation en Ligne des Studios :

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• Uniquement pour les dimanches. Pour d'autres jours, veuillez nous contacter.

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5.3. Annulation :

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• L’effectif minimum pour le maintien d’un cours est de 3 personnes. EDEN STUDIO se réserve le droit de procéder à des modifications de planning, c’est à dire de modifier un horaire, de fusionner ou fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants ou à créer un cours supplémentaire, dans la limite des disponibilités. 
  En cas d’absence du ou des professeur(s), les participants seront informés dans les meilleurs délais.
  Pour les cours enfants les parents seront informés des modalités de récupération durant la saison si ce cours n’atteint pas son minimum de 30 sessions sur la saison.

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5.4. Absence de l'élève

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• En cas d’absence, l’élève ne pourra prétendre en aucun cas à une quelconque indemnisation ou report. Toutes les prestations sont nominatives et non cessibles. Les cours peuvent être commandés soit directement chez EDEN STUDIO - SARL ESP DANSE, soit sur le Site Internet www.edenstudioparis.com.

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5.5. Annulation du cours par l'élève :

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• Toute annulation de réservation doit être effectuée au moins 24 heures avant l'heure prévue du cours. Nous comprenons que des circonstances imprévues peuvent survenir, et c'est pourquoi nous offrons cette fenêtre de temps pour vous permettre d'ajuster votre planning sans conséquences. 

• Après la période de 24 heures précédant le début du cours, toute annulation de réservation sera considérée comme tardive et le cours sera débité de votre compte. Cette politique est conçue pour garantir une utilisation équitable des places disponibles dans nos cours et pour permettre à tous les élèves intéressés de participer.

• Il est important de noter qu'après l'expiration du délai de 24 heures, aucun remboursement ni crédit ne seront émis pour les cours annulés. Cette politique est mise en place pour maintenir la stabilité et la cohérence dans la gestion de nos cours et des réservations.

• Nous encourageons tous nos élèves à gérer leurs réservations avec soin et à respecter les délais d'annulation afin de garantir une expérience harmonieuse pour chacun.

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6. Délai de Rétraction

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6.1. Achats en Ligne :

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• Délai de rétraction de 14 jours accordé pour les achats en ligne. La demande de rétractation doit être faite par voie postale avec accusé de réception. Les cours utilisés pendant cette période seront débités au prorata. Les frais d'adhésion ne seront pas remboursés et considérés comme des frais de résiliation.

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6.2. Achats sur Place :

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• Il n'y a pas de délai de rétraction pour les paiements effectués sur place, mais vous avez la possibilité de demander un avoir pendant les 7 jours après l'achat. Les cours utilisés pendant cette période seront débités au prorata. Les Frais d'adhésion ne sont pas remboursable.

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7. Conditions Spécifiques

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7.1. Location de Rollers :

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• La location des rollers avec protections est à 10 euros. Veuillez nous contacter par téléphone pour vérifier la disponibilité des tailles et procéder au paiement. Une pièce d'identité sera demandé en guise de caution.

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7.2. Cours Particuliers :

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• Les cours particuliers doivent être organisés en accord avec le professeur. Veuillez nous contacter par téléphone pour les arrangements.

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7.3. Annulation de location de studio

 

• Compte tenu de la demande élevée et de la spécificité de l’occupation, les conditions d’annulation sont plus strictes. Toute annulation doit être effectuée au moins 14 jours avant la date prévue pour la session. Passé ce délai, le montant total de la location sera dû, même si la location a été faite en ligne. En effet, annuler une location à la dernière minute nous empêche de proposer le studio à d'autres personnes qui auraient pu en bénéficier.

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8. Responsabilité, Conduite et conditions d'accès aux activité

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8.1. Responsabilité :

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• Eden Studio n'est pas responsable des accidents ou blessures survenant lors des cours ou de l'utilisation des studios.

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8.2. Conduite :

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•  Il est strictement interdit de fumer dans les locaux. L’élève s’engage à respecter l’état des locaux et des installations et ne pas y provoquer de dégradations. Des vestiaires sont à la disposition de l’élève. EDEN STUDIO, ou le professeur ne pourront être tenus responsables en cas de perte ou vol. Les téléphones portables doivent être éteints durant toute la durée du cours. Aucune photo, vidéo ne peut être prise pendant les cours sans l’accord de l’école ou du professeur. Aucune boisson (excepté de l’eau), nourriture, chewing-gum ne sera accepté dans les salles de cours. Les salles de cours ne sont pas accessibles (sauf autorisation spéciale) aux personnes étrangères (famille, amis, visiteurs, …) durant toute la durée du cours.

 

8.3 Conditions d'accès aux activités 

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• L’élève se déclare apte physiquement à participer aux activités organisées par EDEN STUDIO. L’élève déclare avoir l’accord de son praticien pour la pratique des disciplines réservées et s’engage à fournir un certificat médical de moins de 3 mois pour toute inscription d’une durée de plus d’un mois aux prestations fournies. Ni l’école, ni les professeurs ne pourront être tenus responsables en cas d’accident ou de blessure.

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• Il convient à l'élève de fournir les pièces suivantes :

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- Un certificat médical de moins de 3 mois : portant la mention « ne présente aucune contre-indication à la pratique de la danse ». Dans tous les cas l’élève doit s’assurer que son état de santé est compatible avec l’activité́ choisie.

- Une autorisation parentale pour les mineurs : avec mentionné obligatoirement un numéro de téléphone pour joindre une personne responsable de l’enfant en cas de problème ou d’urgence

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• La participation aux cours de l’école de danse EDEN STUDIO n’est autorisée qu’aux personnes inscrites, ayant réglé leur cotisation. Un justificatif peut être demandé avant le début de l’activité (Justificatif de règlement en ligne).

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• L’observation des cours n’est pas autorisée. Seuls les participants inscrits et à jour de leur cotisation sont acceptés dans l’école pendant le cours. L’accès à l’activité est possible 15 minutes maximum avant le démarrage de la séance. L’accès à une activité peut être refusé en cas de retard, pour le bon déroulement du cours.

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• L’élève prévoit une tenue adaptée à l’activité suivie. En cas de non-respect de la tenue vestimentaire, l’accès à l’activité peut être refusé.

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• Au début de chaque activité, le professeur vérifie sa liste d’élèves et peut être amené à demander au participant un justificatif d’identité afin de valider une réservation, en cas de doute ou litige (2 participants ayant le même nom de réservation, etc.)

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9. Protection des Données Personnelles

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9.1. Protection des Données :

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• Eden Studio s'engage à protéger les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité.

 

10.Litiges

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• Tous les litiges auxquels les opérations conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre l’école et l’élève seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

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• L’élève est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

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10. Loi Applicable et Juridiction

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10.1. Loi Applicable :

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• Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

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10.2. Juridiction :

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• En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social d'Eden Studio

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11. Informations pré-contractuelles - Acceptation de l'élève 

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• L’élève reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

- les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
- le prix des Services ;
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s'engage à fournir les Services commandés ;
- les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;
- les moyens de paiement acceptés.

• Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.edenstudioparis.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par l’élève, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

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